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Démocratie

Démocratie

 

Liberté de déplacement, d’expression et d’association, participation et représentation continues, justice indépendante, liberté d’acheter et de vendre produits et services.

 

Tout le monde sait ce qu’est la démocratie, et tous les démocrates s’accorderont sur le fait que l’état de démocratie permet de juger l’avancée de la civilisation. Mais les définitions synthétiques n’en rendent que partiellement l’image que chacun s’en fait et son fonctionnement effectif. Trop générales, elles permettent de donner ou de refuser à n’importe quel régime l’étiquette de démocratie (ce qui permet aux régimes les plus totalitaires de s’affirmer démocrates, et aux moins démocrates de déclarer que “la démocratie, c’est le totalitarisme”). C’est pourquoi il me semble préférable de renoncer à définir la démocratie de façon synthétique, pour s’atteler à l’installation et au maintien d’un certain nombre de points qui, pris ensemble, constituent l’état de démocratie. Ces points se définissent en termes d’objectifs et non en termes de systèmes ou de méthodes.

  1. Liberté de déplacement. Possibilité (a) de voyager librement à travers le pays ou de quitter le pays, (b) d’entrer librement dans le pays et d’y séjourner ; (c) de se déplacer par les moyens de transport de son choix, à partir du moment où ils ne sont pas dangereux et où ils ne nuisent pas à la santé d’autrui ; (d) de transporter des marchandises aux mêmes conditions ; (e) de prendre domicile si on le désire et où on le désire.

2.  Liberté d’expression. Possibilité (a) d’exprimer toute opinion en privé comme en public, par les moyens de son choix ; (b) de se défendre verbalement d’opinions mensongères et d’incitations directes à nuire

3.  Liberté d’association. Possibilité (a) de s’organiser en groupe avec les personnes de son choix, pour n’importe quel motif ; (b) de rédiger en accord avec ces personnes des contrats conditionnels en n’importe quels termes ; (c) de percevoir des cotisations ; de distribuer des rétributions.

4.  Représentation continue. Possibilité (a) d’être représenté, en tant que membre de groupes de son choix, dans les instances de prise de décision impliquant les différents cercles de la communauté (ville, région, pays, etc.) ; (b) de choisir ses représentants.

5.  Participation continue. Possibilité (a) de participer aux prises de décision impliquant les différents cercles de la communauté, et ceci non pas par le seul biais d’un vote ou d’une représentation, mais directement (par exemple à travers un système de consultation, de conseils, d’aller-retour avec ses représentants) ; (b) de se proposer comme représentant d’un groupe de son choix et d’être élu ou rejeté par vote des membres de ce groupe.

6. Justice indépendante. Possibilité (a) d’être protégé de la violence et de la malhonnêteté ; (b) d’être effectivement mis au courant des lois et d’être jugé en fonction de celles-ci ; (c) d’être défendu contre l’injustice (en particulier par la garantie de pouvoir mettre en cause des lois impossibles à respecter ; de pouvoir mettre en cause des lois servant des intérêts particuliers ; de pouvoir faire la preuve de son innocence) (d) de servir des peines visant à la réparation effective du préjudice et à l’étude du délit et de ses causes effectives.

7. Liberté de vendre. Possibilité de mettre en vente tout article produit, fabriqué ou transformé, tout talent personnel, tout service, toute idée, à partir du moment où ils ne sont pas dangereux et où ils ne nuisent pas à la santé d’autrui [la liberté d’entreprendre découle des points (3), (7) et (8)].

8. Liberté d’acheter et de posséder. Possibilité (a) d’acheter tout ce qui est mis en vente ; (b) de posséder des objets, à partir du moment où ils ne sont pas dangereux et où ils ne nuisent pas à la santé d’autrui.

Toutes les conditions ci-dessus s’appliquant pour toute personne majeure à n’importe quel moment, sans avoir à fournir de justification d’aucune sorte, et sans distinction d’aucune sorte entre les personnes.

Si on accepte cette liste de points comme l’ensemble des conditions dans lesquelles s’exerce la démocratie, on définit assez facilement un état de démocratie objectif qui transcende les convictions de méthodes et de moyens. Il ne s’agit ici ni de droite ni de gauche, ni de droits ni de devoirs, mais de possibilités effectives qui s’offrent aux individus. Cette liste peut alors servir de mesure à laquelle juger notre état de démocratie. Pour exemple, si on s’en réfère à cette liste, la France constitue l’un des états les plus avancés du monde en matière de démocratie (au côté de la plupart des autres pays d’Europe). Néanmoins, de nombreux aspects de son fonctionnement restent (ou redeviennent) non démocratiques (par exemple, entre autres, les points 2a, 3c, 6d...).

 

 

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© Copyright 2009 Luc Élias-Kawada  et Jean-François Romang. Ces textes sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France. La reproduction et la diffusion sont autorisées, sans modification et à des fins non commerciales.

 

 

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