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A Lyon, un magnétiseur-énergéticien à votre écoute

Magnetiseur – Coupeur de feu à Lyon

 

I - CHAMP D’APPLICATION

Le site internet SOIN ENERGETIQUE LYON (ci-après le « site internet »), est accessible à l’adresse www.soin-energetique-lyon.fr, créé, développé et exploité par l’entreprise dirigée par Régis GRAND (contact@soin-energetique-lyon.fr) enregistrée sous le numéro SIRET 407 913 110 00059.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre SOIN ENERGETIQUE LYON et toute personne physique ou morale pour tout achat de produit ou prestation de service fournis par SOIN ENERGETIQUE LYON.

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de la mise en œuvre de la prestation d’achat de produit ou de service à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du produit ou du service commandé, y compris le paiement.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à toutes prestations de service et pour tous les produits proposés par SOIN ENERGETIQUE LYON, notamment le chargement, l’écoute ou le visionnage de contenus numériques comme des fichiers audio, vidéo ou textes et plus généralement de tout fichier téléchargeable sur le site internet www.soin-energetique-lyon.fr.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qu’il soit utilisateur ou simple visiteur du site internet, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à SOIN ENERGETIQUE LYON.

Les Conditions Générales ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet des services qui y sont proposés, ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Tout accès et/ou utilisation du site internet suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.

 

 

II - COMMANDE

La prestation est réputée conclue à la date et l’heure de paiement par le Client sur le site internet, indépendamment de la création d’un compte client.

Préalablement à cette date, les présentes Conditions Générales ont été mises à la disposition du Client sur le site. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales.

 

 

III – FOURNITURE DE LA PRESTATION

III-1. Création d’un compte

L’accès à certains services de SOIN ENERGETIQUE LYON, dont les prises de rendez-vous, nécessite de créer un compte et de souscrire à un abonnement.

Le Client doit remplir le formulaire d’inscription, et indiquer ses nom, prénom, adresse email et choisir un mot de passe. Il est demandé au Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » après avoir lu les présentes Conditions Générales avant de confirmer et valider son inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le site internet ou l’application mobile.

 

III-2. Capacité à contracter

Le Client atteste que les informations personnelles fournies sont exactes et qu’il n’utilise pas les informations personnelles ni les données bancaires d’autrui sans autorisation.

SOIN ENERGETIQUE LYON ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usurpation de données personnelles ou bancaires faite par le Client.

 

III-3. Accès aux prestations

Une fois l’inscription validée, le Client accède à toutes les prestations proposées par le site de SOIN ENERGETIQUE LYON.

Le Client peut alors choisir parmi les différents accompagnements à distance et formules d’abonnements proposées.

Certains accompagnements à distance ou formules d’abonnements peuvent être proposé pour une durée limitée, spécifiée lors de la commande le cas échéant. Certains formules d’abonnement peuvent être proposées sous une forme renouvelable par tacite reconduction selon une fréquence spécifiée lors la commande.

Le Client peut accéder aux prestations inhérentes à son abonnement dès que le paiement correspondant à la formule d’abonnement choisie a été effectué sur le site internet.

 

III-4. Prise de rendez-vous

Une fois le rendez-vous validé par SOIN ENERGETIQUE LYON, et, dans le cadre des soins à distances, à la condition que qu'un règlement correspondant à la prestation choisie ait été reçu, le Client pourra se présenter à sa séance à la date et à l'heure prévue, au cabinet ou en Visio-conférence selon l'option qu'il aura choisie.

 

 

IV – PRIX

Le prix de la prestation est indiqué en euros (€) hors taxe (HT), pour les accompagnements énergétiques dans la rubrique Tarifs ainsi que dans la boutique en ligne, et sur chaque formule d’abonnement proposée sur le site internet, pour les Méditations Guidées, la TVA étant non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits

Le prix n’inclut pas les frais connexion internet ou forfait de téléphonie mobile nécessaires à l’accomplissement de la prestation. Tous les frais de connexion aux services internet et application mobile sont assumés entièrement par le Client et ne sont pas supportés par SOIN ENERGETIQUE LYON.

 

 

V – MODALITES DE PAIEMENT

V.1. Moyens de paiement

  • Pour les accompagnement à distance et les Méditations Guidées : le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe, ou par PayPal. Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (carte Visa ou MasterCard de crédit). Les informations bancaires sont sécurisées. Elles sont transmises à Stripe ou PayPal via leur API sous forme d’un TOKEN à usage unique crypté.
  • Pour les soins en cabinet : le paiement s’effectue sur place exclusivement par chèques ou par espèces.

 

V.2. Modalités de paiement

L’abonnement mensuel est payable par prélèvement automatique récurrent mensuellement sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement est effectué lors de la souscription à la formule d’abonnement choisie puis chaque mois à la date anniversaire de l’abonnement, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement.

 

V.3. Autorisation de prélèvement

Le Client autorise expressément SOIN ENERGETIQUE LYON via Stripe, le prestataire de paiement en ligne, à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement mensuel.

Chaque abonnement est tacitement reconduit chaque mois suivant jusqu’à la demande de résiliation faite par le Client.

Le Client peut modifier son moyen de paiement et dans cas, il s’engage à en aviser rapidement SOIN ENERGETIQUE LYON pour maintenir l’abonnement en vigueur et afin d’éviter toute suspension de la prestation. Dans l’hypothèse où SOIN ENERGETIQUE LYON ne pourrait prélever à l’échéance convenue le montant de l’abonnement dûment souscrit, le Client reste redevable des échéances précédentes non prélevées et SOIN ENERGETIQUE LYON se réserve le droit d’agir à cet égard.

 

 

VI – RECLAMATION, RESILIATION ET DROIT DE RETRACTATION

VI.1. Réclamation

Toute réclamations peut être adressée par email à l’adresse : contact@soin-energetique-lyon.fr

 

VI.2. Résiliation d'abonnement

Le Client à la faculté de résilier son abonnement mensuel à tout moment en accédant aux paramètres de son compte sur le site internet en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours.

Le client dispose d’un lien sur le site internet lui permettant de mettre fin à la récurrence de l’abonnement.

La résiliation sera effective à la date anniversaire de l’abonnement si elle est effectuée minimum 48 heures avant la date anniversaire de l’abonnement, sinon la résiliation sera effective à la date anniversaire du mois suivant.

SOIN ENERGETIQUE LYON peut suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, l’abonnement et plus généralement l’accès aux services à la suite de la constatation d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant des présentes Conditions Générales, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement des contenus numériques audio, vidéo, texte ou graphique à partir du site internet ainsi que toute violation de la licence d’utilisation concédée dans le cadre de l’accès aux services de SOIN ENERGETIQUE LYON.

 

VI.3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Concernant les prestations de services numériques, et sous couvert  de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, SOIN ENERGETIQUE LYON indique au Client, après qu’il en ait été informé sur le site internet avant la validation de la commande, qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu l’email de confirmation de la commande lui donnant accès immédiatement au contenu audio ou vidéo.

Le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation en cochant la case « Je renonce à mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ».

Par conséquent, SOIN ENERGETIQUE LYON ne procèdera à aucun remboursement d’abonnement sauf si le Client peut justifier ne pas avoir utilisé le service numérique commandé ou écouté le fichier audio pour des raisons techniques ou juridiques imputables à SOIN ENERGETIQUE LYON.

 

VI.4. Annulation de rendez-vous

  • Au delà de 24 heures avant l'horaire prévu du rendez-vous : le Client a la possibilité, via son espace personnel, d'annuler ou de modifier son rendez-vous sans frais.
  • Moins de 24 heures avant l'horaire prévu du rendez-vous : la demande d'annulation devra être faite par téléphone, mail ou SMS, en précisant la raison de l'annulation.Tout rendez-vous pour une séance a distance, dont le pré-paiement aura été effectué par carte bancaire via notre notre système sécurisé, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni de report sur une séance ultérieure. Si le Client souhaite une nouvelle séance au cabinet, en remplacement de celle qu'il aura annulée dans ce délai, pourra effectuer une demande via le calendrier de demande de rendez-vous ET IMPERATIVEMENT la pré-payer en achetant le produit correspondant dans la boutique en ligne. Sa nouvelle demande sera validée une fois le règlement confirmé par le service de paiement en ligne qu'il aura choisi (Stripe ou PayPal).

 

 

VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des services proposés sur le site internet, y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété pleine et entière de SOIN ENERGETIQUE LYON, et est protégé par la propriété intellectuelle et en particulier par le droit d’auteur pour tout ce qui concerne les fichiers numériques, notamment audio, vidéo et texte.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu des services délivrés par SOIN ENERGETIQUE LYON, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des contenus numériques provenant de SOIN ENERGETIQUE LYON ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Toute utilisation frauduleuse des contenus numériques entraineront des poursuites judiciaires conformément à l’article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

Par conséquent, le Client s’engage à utiliser le site internet sans le respects des articles prévus par les Conditions Générales et s’interdit d’exploiter les contenus numériques à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de l’accord exprès préalable de SOIN ENERGETIQUE LYON.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité du Client.

 

 

VIII – LICENCE D’UTILISATION

L’ensemble des contenus numériques disponibles sur le site internet est protégé par le droit d’auteur.

SOIN ENERGETIQUE LYON concède au Client une licence d’utilisation à titre personnel, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

Les contenus audio, vidéo et écrits accessibles à partir du site internet ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Il est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

  • Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le site internet, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
  • Utiliser tout ou partie du site internet, pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour développer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
  • Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.) à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du site internet ainsi que des services ou de leur contenu ;
  • Contourner les mesures de sécurité du site internet et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du site internet ;
  • Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les Conditions Générales ;

Enfin, il est interdit à tout utilisateur d’utiliser un dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller frauduleusement tout ou partie du site internet.

 

 

IX – AVERTISSEMENT MEDICAL

SOIN ENERGETIQUE LYON propose des accompagnements énergétiques en cabinet ou à distance, ainsi que des abonnements sur site internet pour accéder à des contenus numériques de méditation. Bien que les bienfaits du magnétisme et de la méditation soient reconnus aujourd’hui, il ne s’agit pas d’un dispositif médical et SOIN ENERGETIQUE LYON ne délivre aucun conseil ou diagnostic médical. Par conséquent, SOIN ENERGETIQUE LYON ne garantit d’aucune manière le résultat souhaité par le Client et ne peut être tenu responsable d’un résultat attendu non perçu par le Client, le service proposé faisant appel à la subjectivité, à la personnalité et la perception de chacun.

SOIN ENERGETIQUE LYON ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation inadéquate et inappropriée des contenus numériques de médiation dans le cadre d’une automédication non proposée par un médecin. Les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

 

 

X – RESPONSABILITE

SOIN ENERGETIQUE LYON s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de SOIN ENERGETIQUE LYON ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part et sous réserve que le Client apporte la preuve d’un dommage qu’il aurait subi en lien avec une faute commise par SOIN ENERGETIQUE LYON.

En aucun cas la responsabilité de SOIN ENERGETIQUE LYON  ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du Client comme le non-paiement de l’abonnement, ou d'un soin à distance, l’utilisation frauduleuse ou inappropriée des contenus numériques, une mauvaise connexion internet, etc.
  • faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel SOIN ENERGETIQUE LYON  n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance comme le service de paiement en ligne, les services d’hébergement du site internet ou de l’application mobile, les services de téléchargement mobiles Android ou IOS, etc.

 

 

XI – DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

SOIN ENERGETIQUE LYON s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé du Client.

Les personnes habilitées à traiter les données et destinataires des informations sont le personnel de SOIN ENERGETIQUE LYON et ses partenaires.

Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de la commande de la prestation ou ultérieurement, auprès de SOIN ENERGETIQUE LYON  par courriel à contact@soin-energetique-lyon.fr.

SOIN ENERGETIQUE LYON s’engage à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les informations et contenus obtenus ou échangés sur le site internet.

Le détail de la collecte et de l'utilisation potentielles de données personnelles est donné dans les Mentions Légales.

 

 

XII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution des prestations de service est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

SOIN ENERGETIQUE LYON  élit domicile au 135 rue des Charmettes – 69006 LYON.

 

 

 

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